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Septembre 2026Immobilier & logement / Entreprises privées

Publication d’un nouveau cadre pour les terres agricoles et la commercialisation

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE EN COURS
Ce qui a changé
Cuba a publié un nouveau cadre pour les terres agricoles et forestières ainsi que des règles supplémentaires sur la production agricole, l’utilisation des terres et la commercialisation. Il modifie l’usage des terres agricoles et élargit certaines possibilités de commercialisation des produits agricoles par les producteurs et acteurs économiques privés.
Qui est concerné
Projets agricoles · Investisseurs · Entreprises alimentaires · Restaurants · Distributeurs · Projets immobiliers et fonciers
Ce que cela signifie en pratique
Ces changements peuvent créer des possibilités supplémentaires pour la production agricole, la distribution alimentaire, la restauration et l’hôtellerie, le commerce de détail, la logistique, les projets d’investissement agricole et l’usage commercial de la production.
Note CPS
Les droits d’usage des terres agricoles ne constituent pas automatiquement une propriété privée.

Dernière vérification: 18 septembre 2026

Cuba Property Solutions fournit un soutien en matière de conseil, de coordination et de gestion de projet. Les informations contenues sur ce site Web sont de nature générale et peuvent changer à mesure que de nouvelles législations, réglementations et critères administratifs sont introduits. Les procédures officielles légales, notariales, d'enregistrement, de migration, fiscales et de licence sont effectuées par les autorités cubaines compétentes et les professionnels autorisés.

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