Septembre 2026Immobilier & logement / Entreprises privées
Publication d’un nouveau cadre pour les terres agricoles et la commercialisation
Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE EN COURS
- Ce qui a changé
- Cuba a publié un nouveau cadre pour les terres agricoles et forestières ainsi que des règles supplémentaires sur la production agricole, l’utilisation des terres et la commercialisation. Il modifie l’usage des terres agricoles et élargit certaines possibilités de commercialisation des produits agricoles par les producteurs et acteurs économiques privés.
- Qui est concerné
- Projets agricoles · Investisseurs · Entreprises alimentaires · Restaurants · Distributeurs · Projets immobiliers et fonciers
- Ce que cela signifie en pratique
- Ces changements peuvent créer des possibilités supplémentaires pour la production agricole, la distribution alimentaire, la restauration et l’hôtellerie, le commerce de détail, la logistique, les projets d’investissement agricole et l’usage commercial de la production.
- Note CPS
- Les droits d’usage des terres agricoles ne constituent pas automatiquement une propriété privée.
Dernière vérification: 18 septembre 2026