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Actualités affaires et investissement à Cuba

Cuba — Actualités affaires et investissement

Évolutions juridiques, économiques et réglementaires actuelles concernant l'immobilier, l'investissement et l'entreprise privée à Cuba.

Cuba Property Solutions vérifie au préalable les informations importantes auprès des sources officielles pertinentes. Sur cette page, nous distinguons clairement la réglementation en vigueur, les modifications approuvées, les réformes annoncées et les évolutions encore à l'étude.

Immobilier & logement

Ley 187 — Loi cubaine sur le logement (2026) : ce qui change pour les propriétaires, acheteurs et investisseurs

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE IMMINENTE
Ce qui a changé
Un guide complet de la loi cubaine 187/2026 sur le logement : ce qui change pour les propriétaires, acheteurs et investisseurs, comment sont régies la vente, les étrangers, les impôts et le paiement sans espèces, et quels décrets et résolutions développent la loi.
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Sources officielles

Dernière vérification: 17 octobre 2026

Immobilier & propriétéTout
26 septembre 2026Migration & séjour / Immobilier & logement

Résidence immobilière : ce que signifie la nouvelle catégorie cubaine de « residente de inmobiliaria »

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE EN COURS
Ce qui a changé
Le nouveau cadre cubain relatif aux étrangers reconnaît expressément une catégorie migratoire dénommée « residente de inmobiliaria ». Cela établit un lien juridique plus clair entre certains montages immobiliers autorisés et la résidence des étrangers.
Qui est concerné
Acheteurs internationaux · Investisseurs · Résidents de longue durée
Ce que cela signifie en pratique
Pour les acheteurs internationaux, les investisseurs et les résidents de longue durée, la structure immobilière et le statut migratoire devront de plus en plus être évalués ensemble plutôt que comme des questions entièrement distinctes. Important : cette catégorie ne supprime pas les restrictions légales existantes sur la propriété étrangère de logements cubains et ne signifie pas que les étrangers peuvent acheter librement des logements cubains ordinaires. Elle s’applique dans le cadre de structures immobilières légalement autorisées et de situations de propriété ou de location éligibles.
Note CPS
Avant d’acquérir, de louer ou d’investir dans un bien cubain, le statut juridique du bien et l’éligibilité de la structure de propriété ou de location envisagée doivent être vérifiés de manière indépendante.

Dernière vérification: 26 septembre 2026

26 septembre 2026Immobilier & logement / Banque et devises

Le risque de change et de paiement devient de plus en plus important dans les transactions immobilières à Cuba

Statut: EN COURS
Ce qui a changé
La volatilité des changes et l’évolution de l’environnement bancaire cubain sont des considérations de plus en plus importantes pour les transactions immobilières et d’investissement. Cuba a introduit des billets en CUP de plus grosse coupure, tandis que d’importantes différences subsistent entre les différents marchés des changes et canaux de paiement.
Qui est concerné
Acheteurs · Vendeurs · Investisseurs
Ce que cela signifie en pratique
Avant de signer ou de transférer des fonds, acheteurs et vendeurs doivent clairement établir : le prix de vente convenu, la devise dans laquelle il est exprimé, le mécanisme de paiement légalement autorisé, les exigences bancaires, la preuve documentaire du paiement, le calendrier des paiements et le lien entre le paiement et la procédure notariale de transfert du bien. Selon l’article 90.1 de la loi sur le logement 187/2026, le prix d’une vente de logement doit être payé au moyen des instruments ou titres de crédit prévus par la législation bancaire ou d’une autre modalité sans espèces ; le paiement en espèces n’est pas permis. Sur le plan fiscal, le prix de vente ne sert d’assiette que s’il est égal ou supérieur à la valeur cadastrale.
Note CPS
Les variations de change peuvent affecter sensiblement la valeur économique d’une transaction entre la négociation initiale et la finalisation. Cuba Property Solutions recommande de documenter clairement la structure financière d’une transaction avant tout échange d’argent.
Sources officielles

Dernière vérification: 14 octobre 2026

18 septembre 2026Entreprises privées / Immobilier & logement

La résilience énergétique et des infrastructures devient essentielle pour les projets d’investissement à Cuba

Statut: EN COURS
Ce qui a changé
L’instabilité persistante du système électrique cubain et les pressions connexes sur l’eau, la réfrigération, les communications et les transports comptent de plus en plus dans l’évaluation des investissements immobiliers et commerciaux.
Qui est concerné
Acheteurs immobiliers · Hôtels et hébergements · Restaurants · Commerce de détail · Entreprises · Investisseurs · Promoteurs
Ce que cela signifie en pratique
Les projets immobiliers et d’entreprise doivent de plus en plus intégrer une infrastructure autonome ou de secours dans l’investissement initial. Les points de due diligence pertinents comprennent la fiabilité de l’électricité, les installations solaires, les batteries de secours, les générateurs le cas échéant, le stockage et le pompage de l’eau, les réseaux d’eau du bâtiment, la connectivité internet, les besoins de réfrigération et de climatisation, ainsi que la résilience opérationnelle des biens locatifs et hôteliers.
Note CPS
La résilience des infrastructures doit être de plus en plus prise en compte lors de la due diligence technique, en particulier pour les établissements d’hébergement et de restauration, les biens locatifs et les projets commerciaux.

Dernière vérification: 26 septembre 2026

Septembre 2026Immobilier & logement / Entreprises privées

Publication d’un nouveau cadre pour les terres agricoles et la commercialisation

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE EN COURS
Ce qui a changé
Cuba a publié un nouveau cadre pour les terres agricoles et forestières ainsi que des règles supplémentaires sur la production agricole, l’utilisation des terres et la commercialisation. Il modifie l’usage des terres agricoles et élargit certaines possibilités de commercialisation des produits agricoles par les producteurs et acteurs économiques privés.
Qui est concerné
Projets agricoles · Investisseurs · Entreprises alimentaires · Restaurants · Distributeurs · Projets immobiliers et fonciers
Ce que cela signifie en pratique
Ces changements peuvent créer des possibilités supplémentaires pour la production agricole, la distribution alimentaire, la restauration et l’hôtellerie, le commerce de détail, la logistique, les projets d’investissement agricole et l’usage commercial de la production.
Note CPS
Les droits d’usage des terres agricoles ne constituent pas automatiquement une propriété privée.

Dernière vérification: 18 septembre 2026

Septembre 2026Immobilier & logement / Investissements étrangers

De nouvelles règles précisent la construction sur des terres en usufruit

Statut: PUBLIÉ
Ce qui a changé
De nouvelles réglementations établissent les procédures de construction autorisée sur certaines terres appartenant à l’État et détenues en usufruit. Elles font suite aux réformes plus larges de 2026 élargissant la durée possible et l’usage économique de certains accords d’usufruit.
Qui est concerné
Développement immobilier · Investisseurs · Hôtellerie · Agriculture · Projets commerciaux
Ce que cela signifie en pratique
Des accords d’utilisation des terres plus longs et plus clairs peuvent rendre plus viables certains projets d’hôtellerie, d’agriculture, de développement commercial, de tourisme, d’infrastructure et d’investissement à long terme.
Note CPS
L’usufruit n’est pas la propriété et ne doit jamais être décrit comme l’achat d’un bien cubain. C’est un droit légal d’utiliser un actif ou un terrain selon des conditions et une durée définies.

Dernière vérification: 18 septembre 2026

Septembre 2026Immobilier & logement

Introduction de structures d'usufruit et d'investissement à plus long terme

Statut: PUBLIÉ
Ce qui a changé
Des réformes récentes prévoient des durées plus longues pour certains accords d'usufruit et d'investissement portant sur des terres et actifs de l'État.
Qui est concerné
Développement immobilier · Investissement · Hôtellerie · Agriculture · Projets commerciaux
Ce que cela signifie en pratique
Des durées contractuelles plus longues peuvent rendre les projets de rénovation, de développement, d'hôtellerie, d'agriculture et de commerce plus viables financièrement.
Note CPS
L'usufruit et les concessions sont des droits d'usage et non une propriété légale. Ces accords ne constituent pas un achat de bien immobilier.

Dernière vérification: 15 septembre 2026

Comment nous vérifions les informations

Cuba Property Solutions vérifie les mises à jour juridiques et économiques importantes avant leur publication. Nous donnons la priorité à la législation officielle, à la Gaceta Oficial et aux informations des institutions cubaines compétentes. Nous distinguons délibérément les règles déjà en vigueur, les modifications approuvées qui doivent encore être mises en œuvre et les réformes seulement annoncées.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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Cuba Property Solutions fournit un soutien en matière de conseil, de coordination et de gestion de projet. Les informations contenues sur ce site Web sont de nature générale et peuvent changer à mesure que de nouvelles législations, réglementations et critères administratifs sont introduits. Les procédures officielles légales, notariales, d'enregistrement, de migration, fiscales et de licence sont effectuées par les autorités cubaines compétentes et les professionnels autorisés.