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REAL ESTATE · BUSINESS
Actualités affaires et investissement à Cuba

Cuba — Actualités affaires et investissement

Évolutions juridiques, économiques et réglementaires actuelles concernant l'immobilier, l'investissement et l'entreprise privée à Cuba.

Cuba Property Solutions vérifie au préalable les informations importantes auprès des sources officielles pertinentes. Sur cette page, nous distinguons clairement la réglementation en vigueur, les modifications approuvées, les réformes annoncées et les évolutions encore à l'étude.

Immobilier & logement

Ley 187 — Loi cubaine sur le logement (2026) : ce qui change pour les propriétaires, acheteurs et investisseurs

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE IMMINENTE
Ce qui a changé
Un guide complet de la loi cubaine 187/2026 sur le logement : ce qui change pour les propriétaires, acheteurs et investisseurs, comment sont régies la vente, les étrangers, les impôts et le paiement sans espèces, et quels décrets et résolutions développent la loi.
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Sources officielles

Dernière vérification: 17 octobre 2026

Lois & réglementationTout
26 septembre 2026Migration & séjour

Le nouveau cadre cubain de migration et d’extranjería approche de sa mise en œuvre en novembre

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE IMMINENTE
Ce qui a changé
Cuba a publié le 5 mai 2026 son nouveau cadre juridique relatif à la migration, aux étrangers et à la citoyenneté. La législation prévoit un délai de mise en œuvre de 180 jours après publication, de sorte que la transition vers le nouveau cadre approche désormais en novembre 2026. Le nouveau cadre réorganise plusieurs catégories migratoires et de résidence et instaure de nouveaux mécanismes juridiques concernant les étrangers et les Cubains résidant à l’étranger.
Qui est concerné
Résidents étrangers à Cuba · Personnes envisageant de résider à Cuba · Investisseurs étrangers · Propriétaires et locataires éligibles · Cubains résidant à l’étranger · Entrepreneurs et investisseurs actifs à Cuba
Ce que cela signifie en pratique
Cela concerne particulièrement les étrangers, les résidents permanents et temporaires, les Cubains de l’étranger, les investisseurs et les personnes envisageant une résidence de plus longue durée à Cuba.
Note CPS
La publication d’une loi et sa mise en œuvre administrative pratique ne coïncident pas toujours. Cuba Property Solutions continuera de distinguer la législation publiée, la législation formellement entrée en vigueur, les textes d’application et les procédures effectivement appliquées par les autorités cubaines. Toutes les dispositions ne sont pas encore opérationnelles.

Dernière vérification: 26 septembre 2026

26 septembre 2026Migration & séjour / Immobilier & logement

Résidence immobilière : ce que signifie la nouvelle catégorie cubaine de « residente de inmobiliaria »

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE EN COURS
Ce qui a changé
Le nouveau cadre cubain relatif aux étrangers reconnaît expressément une catégorie migratoire dénommée « residente de inmobiliaria ». Cela établit un lien juridique plus clair entre certains montages immobiliers autorisés et la résidence des étrangers.
Qui est concerné
Acheteurs internationaux · Investisseurs · Résidents de longue durée
Ce que cela signifie en pratique
Pour les acheteurs internationaux, les investisseurs et les résidents de longue durée, la structure immobilière et le statut migratoire devront de plus en plus être évalués ensemble plutôt que comme des questions entièrement distinctes. Important : cette catégorie ne supprime pas les restrictions légales existantes sur la propriété étrangère de logements cubains et ne signifie pas que les étrangers peuvent acheter librement des logements cubains ordinaires. Elle s’applique dans le cadre de structures immobilières légalement autorisées et de situations de propriété ou de location éligibles.
Note CPS
Avant d’acquérir, de louer ou d’investir dans un bien cubain, le statut juridique du bien et l’éligibilité de la structure de propriété ou de location envisagée doivent être vérifiés de manière indépendante.

Dernière vérification: 26 septembre 2026

26 septembre 2026Migration & séjour / Entreprises privées

Nouveau statut migratoire d’investisseur et d’entrepreneur pour les Cubains de l’étranger

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE EN COURS
Ce qui a changé
Les réformes juridiques de 2026 créent un cadre migratoire spécifique pour les investisseurs et entrepreneurs, pertinent pour les Cubains résidant à l’étranger qui participent à des activités économiques ou à des investissements à Cuba.
Qui est concerné
Cubains de l’étranger · Investisseurs de la diaspora · Participants aux entreprises privées cubaines
Ce que cela signifie en pratique
Cela peut offrir un cadre juridique plus clair aux membres de la diaspora cubaine souhaitant participer à des entreprises cubaines, investir dans des sociétés, maintenir des activités économiques à Cuba, participer à des projets du secteur privé ou structurer une présence commerciale durable dans le pays.
Note CPS
L’éligibilité et la mise en œuvre doivent être vérifiées au cas par cas.

Dernière vérification: 26 septembre 2026

Fiscalité

Réforme du système fiscal et introduction prévue de l'IVA

Statut: ANNONCÉ / PROPOSÉ
Ce qui a changé
Cuba travaille à des modifications du système fiscal, dont l'introduction d'une taxe sur la valeur ajoutée (IVA).
Qui est concerné
Entreprises, indépendants, investisseurs et autres acteurs économiques.
Ce que cela signifie en pratique
Un nouveau régime d'IVA peut avoir des conséquences sur les prix, la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales.
Note CPS
Ne considérez pas l'IVA comme pleinement opérationnelle tant que la réglementation applicable, les taux et les dates d'entrée en vigueur ne sont pas définitivement fixés.

Dernière vérification: 14 septembre 2026

Législation à venir

Législation économique importante en préparation

Statut: ANNONCÉ / PROPOSÉ
Ce qui a changé
Cuba travaille à de nouvelles réformes législatives dans les domaines des investissements étrangers, des entreprises, des sociétés commerciales, de la fiscalité et de la réglementation économique connexe.
Qui est concerné
Investisseurs, entrepreneurs, entreprises cubaines, entreprises étrangères et professionnels développant des activités commerciales à Cuba.
Ce que cela signifie en pratique
Cette législation peut encore modifier le cadre juridique de l'investissement et de l'activité économique à Cuba.
Note CPS
Ces sujets sont mis à jour sur Cuba Property Solutions dès qu'une information officielle suffisante est disponible et vérifiée par nos soins.

Dernière vérification: 14 septembre 2026

Comment nous vérifions les informations

Cuba Property Solutions vérifie les mises à jour juridiques et économiques importantes avant leur publication. Nous donnons la priorité à la législation officielle, à la Gaceta Oficial et aux informations des institutions cubaines compétentes. Nous distinguons délibérément les règles déjà en vigueur, les modifications approuvées qui doivent encore être mises en œuvre et les réformes seulement annoncées.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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Cuba Property Solutions fournit un soutien en matière de conseil, de coordination et de gestion de projet. Les informations contenues sur ce site Web sont de nature générale et peuvent changer à mesure que de nouvelles législations, réglementations et critères administratifs sont introduits. Les procédures officielles légales, notariales, d'enregistrement, de migration, fiscales et de licence sont effectuées par les autorités cubaines compétentes et les professionnels autorisés.