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Législation à venir

Législation économique importante en préparation

Statut: ANNONCÉ / PROPOSÉ
Ce qui a changé
Cuba travaille à de nouvelles réformes législatives dans les domaines des investissements étrangers, des entreprises, des sociétés commerciales, de la fiscalité et de la réglementation économique connexe.
Qui est concerné
Investisseurs, entrepreneurs, entreprises cubaines, entreprises étrangères et professionnels développant des activités commerciales à Cuba.
Ce que cela signifie en pratique
Cette législation peut encore modifier le cadre juridique de l'investissement et de l'activité économique à Cuba.
Note CPS
Ces sujets sont mis à jour sur Cuba Property Solutions dès qu'une information officielle suffisante est disponible et vérifiée par nos soins.

Dernière vérification: 14 septembre 2026

Cuba Property Solutions fournit un soutien en matière de conseil, de coordination et de gestion de projet. Les informations contenues sur ce site Web sont de nature générale et peuvent changer à mesure que de nouvelles législations, réglementations et critères administratifs sont introduits. Les procédures officielles légales, notariales, d'enregistrement, de migration, fiscales et de licence sont effectuées par les autorités cubaines compétentes et les professionnels autorisés.

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