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26 septembre 2026Migration & séjour

Le nouveau cadre cubain de migration et d’extranjería approche de sa mise en œuvre en novembre

Statut: PUBLIÉ — MISE EN ŒUVRE IMMINENTE
Ce qui a changé
Cuba a publié le 5 mai 2026 son nouveau cadre juridique relatif à la migration, aux étrangers et à la citoyenneté. La législation prévoit un délai de mise en œuvre de 180 jours après publication, de sorte que la transition vers le nouveau cadre approche désormais en novembre 2026. Le nouveau cadre réorganise plusieurs catégories migratoires et de résidence et instaure de nouveaux mécanismes juridiques concernant les étrangers et les Cubains résidant à l’étranger.
Qui est concerné
Résidents étrangers à Cuba · Personnes envisageant de résider à Cuba · Investisseurs étrangers · Propriétaires et locataires éligibles · Cubains résidant à l’étranger · Entrepreneurs et investisseurs actifs à Cuba
Ce que cela signifie en pratique
Cela concerne particulièrement les étrangers, les résidents permanents et temporaires, les Cubains de l’étranger, les investisseurs et les personnes envisageant une résidence de plus longue durée à Cuba.
Note CPS
La publication d’une loi et sa mise en œuvre administrative pratique ne coïncident pas toujours. Cuba Property Solutions continuera de distinguer la législation publiée, la législation formellement entrée en vigueur, les textes d’application et les procédures effectivement appliquées par les autorités cubaines. Toutes les dispositions ne sont pas encore opérationnelles.

Dernière vérification: 26 septembre 2026

Cuba Property Solutions fournit un soutien en matière de conseil, de coordination et de gestion de projet. Les informations contenues sur ce site Web sont de nature générale et peuvent changer à mesure que de nouvelles législations, réglementations et critères administratifs sont introduits. Les procédures officielles légales, notariales, d'enregistrement, de migration, fiscales et de licence sont effectuées par les autorités cubaines compétentes et les professionnels autorisés.

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