De nouvelles règles précisent la construction sur des terres en usufruit

Ce qui a changé

De nouvelles réglementations établissent les procédures de construction autorisée sur certaines terres appartenant à l’État et détenues en usufruit. Elles font suite aux réformes plus larges de 2026 élargissant la durée possible et l’usage économique de certains accords d’usufruit.

Qui est concerné

Développement immobilier · Investisseurs · Hôtellerie · Agriculture · Projets commerciaux

Ce que cela signifie en pratique

Des accords d’utilisation des terres plus longs et plus clairs peuvent rendre plus viables certains projets d’hôtellerie, d’agriculture, de développement commercial, de tourisme, d’infrastructure et d’investissement à long terme.

Note CPS

L’usufruit n’est pas la propriété et ne doit jamais être décrit comme l’achat d’un bien cubain. C’est un droit légal d’utiliser un actif ou un terrain selon des conditions et une durée définies.

Dernière vérification: 18 septembre 2026