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26 septembre 2026Investissements étrangers / Mesures américaines et conformité

L’environnement des sanctions américaines envers Cuba continue de se durcir

Statut: EN COURS
Ce qui a changé
Les États-Unis ont introduit des sanctions supplémentaires liées à Cuba en septembre 2026. Le 17 septembre, de nouvelles entités et personnes cubaines ont été visées, dont des entités liées au secteur du nickel et des entreprises liées à l’armée. Des mesures antérieures en septembre ont également touché d’autres entités cubaines financières, énergétiques, minières et liées à l’État. Mise à jour du 14 octobre 2026 : le 7 octobre, l’agence américaine Homeland Security Investigations a annoncé la saisie ou la rétention de 90 cargaisons de biodiesel (environ 615 000 gallons, d’une valeur de plus de 2,8 millions USD) à Port Everglades et au port de Houston, destinées selon les autorités américaines à ENETEC S.A., entité d’État cubaine sanctionnée. Selon Reuters (12 octobre), le ministre cubain de l’Énergie et des Mines, Vicente de la O Levy, a nié qu’ENETEC ait eu un quelconque contrat pour ces cargaisons et estimé que le carburant parvenant au secteur privé cubain par des circuits américains couvre moins de 3 % des besoins en carburant du pays. Les saisies constituent une mesure d’application américaine confirmée ; le lien allégué avec ENETEC est contesté par le gouvernement cubain et n’a pas été établi de manière indépendante.
Qui est concerné
Investisseurs internationaux · Entreprises · Banques · Fournisseurs · Import/export
Ce que cela signifie en pratique
Pour les investisseurs et entreprises internationaux, la conformité aux sanctions reste pertinente lors de l’évaluation des contreparties, des banques, des circuits de paiement, des fournisseurs, de l’actionnariat, des opérations d’import/export et des projets impliquant des personnes américaines ou l’infrastructure financière américaine. La pénurie de carburant continue d’affecter l’approvisionnement électrique, les transports, les calendriers de construction et l’exploitation hôtelière. Les projets dépendant de carburant importé doivent vérifier le fournisseur, le destinataire final et le circuit de paiement, et prévoir une énergie de secours.
Note CPS
Les sanctions américaines et le droit cubain de l’investissement sont des systèmes juridiques distincts. Une opération autorisée par le droit cubain n’est pas automatiquement autorisée par les règles de sanctions américaines. Les clients internationaux doivent donc évaluer les deux le cas échéant.

Dernière vérification: 14 octobre 2026

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